Cas concret n°3 — Facturation BET
Acomptes phasés APS/APD/PRO/EXE : facturer au rythme de la maîtrise d'œuvre
En maîtrise d'œuvre, les honoraires de bureau d'études ne se facturent pas au temps passé mais à la validation de chaque phase normalisée : esquisse, avant-projet, projet, études d'exécution, direction des travaux. Cette logique d'acomptes phasés, héritée de la loi MOP, est totalement étrangère aux SaaS de facturation TPE — qui ne savent ni découper un montant d'honoraires en phases, ni déclencher la facturation à la validation.
Les phases de maîtrise d'œuvre
La loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP » (Maîtrise d'Ouvrage Publique), complétée par l'arrêté du 21 décembre 1993, définit les phases normalisées d'une mission de maîtrise d'œuvre. Elles couvrent tout le cycle, depuis la première esquisse jusqu'à la réception des travaux.
Pour une mission de bâtiment, on retrouve typiquement :
- ESQ — Esquisse
- APS — Avant-Projet Sommaire
- APD — Avant-Projet Définitif
- PRO — Études de Projet
- ACT — Assistance pour la passation des Contrats de Travaux
- VISA — Visa des études d'exécution
- EXE — Études d'Exécution (si confiées au maître d'œuvre)
- DET — Direction de l'Exécution des Travaux
- AOR — Assistance lors des Opérations de Réception
Chaque phase a sa propre valeur et son propre livrable. La facturation est déclenchée à la validation formelle de la phase par le maître d'ouvrage (PV de validation, accusé de réception du livrable).
Pourquoi les SaaS classiques sont aveugles aux phases
Un outil comme Pennylane ou Sellsy gère une facture comme une unité de vente : un produit ou une prestation à un prix donné. Le découpage d'un même contrat d'honoraires en 8 phases avec 8 pourcentages, 8 livrables et 8 validations distinctes leur est étranger.
Pas de structure de phases
Le contrat d'honoraires est saisi comme un montant unique. Pas de notion d'APS, APD, PRO, etc. ni de pourcentage par phase.
Pas de déclenchement à validation
Aucun lien entre la facture et la validation effective de la phase par le maître d'ouvrage. Tout repose sur la mémoire de la personne en charge.
Pas de reste à facturer par phase
Impossible de répondre à « combien me reste-t-il à facturer sur APD ? » sans Excel parallèle. La direction navigue à vue.
Pas de modèles par type de mission
Mission Base, mission Complète, mission Loi MOP, mission privée… chacune avec son propre découpage. Réinventer la roue à chaque marché.
Comment DoliSvelte gère les acomptes phasés
Modèles de phases prêts à l'emploi
Mission Base loi MOP, mission Complète, mission privée bâtiment, infrastructures… chaque modèle prédéfinit les phases et leurs pourcentages standards. Vous partez d'un canevas, vous ajustez, vous appliquez.
Pourcentage paramétrable par phase
Chaque phase porte son pourcentage (% du total des honoraires). La somme des phases est contrôlée à 100 % automatiquement. Vous voyez le montant € de chaque acompte mis à jour en temps réel.
Déclenchement à la validation
Quand vous marquez une phase comme « validée par le MOA » (avec date et référence du PV), la facture d'acompte est proposée automatiquement. Pas d'oubli, pas de retard de facturation.
Reste à facturer par phase et par marché
Tableau de bord avec, pour chaque marché, le pourcentage facturé par phase, le montant facturé à date, et le reste à facturer. La direction sait précisément où en est le portefeuille.
Compatible avec les situations
Si le marché prévoit aussi des situations intermédiaires en cours de phase (avancement partiel à 30 %, 60 %…), DoliSvelte gère les deux logiques en parallèle. Voir factures de situation.
Exemple : mission Base loi MOP, honoraires 150 000 € HT
Mission Base de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment public. Honoraires totaux : 150 000 € HT. Découpage typique par phase :
| Phase | Sigle | % | Acompte HT | Déclencheur |
|---|---|---|---|---|
| Esquisse | ESQ | 5 % | 7 500 € | Validation esquisse |
| Avant-Projet Sommaire | APS | 10 % | 15 000 € | Validation APS |
| Avant-Projet Définitif | APD | 20 % | 30 000 € | Validation APD |
| Études de Projet | PRO | 25 % | 37 500 € | Dépôt PC + DCE |
| Assist. Contrats Travaux | ACT | 5 % | 7 500 € | Notification marchés |
| Direction Exéc. Travaux | DET | 25 % | 37 500 € | À l'avancement chantier |
| Assist. Opérations Réception | AOR | 10 % | 15 000 € | Procès-verbal de réception |
| Total honoraires | 100 % | 150 000 € | ||
Dans DoliSvelte, ce tableau est le modèle de marché. Chaque ligne déclenche sa propre facture à la validation, avec la référence au PV. Les pourcentages sont ajustables avant validation du marché.
Questions fréquentes sur les acomptes phasés
APS = Avant-Projet Sommaire, APD = Avant-Projet Définitif, PRO = Études de Projet, EXE = Études d'Exécution. Ces phases sont définies par la loi MOP et l'arrêté du 21 décembre 1993 pour les marchés publics de maîtrise d'œuvre.
Pour une mission Base : ESQ 5 %, APS 10 %, APD 20 %, PRO 25 %, ACT 5 %, DET 25 %, AOR 10 %. Ce sont des ordres de grandeur ; les pourcentages exacts sont fixés au contrat selon la complexité et le périmètre.
L'acompte phasé proprement dit n'est dû qu'à la validation. Avant, on peut facturer une situation d'avancement partielle si le marché le prévoit — par exemple « APD avancé à 60 % » — mais ce n'est pas le même mécanisme.
La loi MOP impose le découpage en phases pour les marchés publics, mais les pourcentages exacts sont contractuels. Le marché doit cependant respecter une logique cohérente avec la valeur produite à chaque phase.
Non, la loi MOP encadre les marchés publics. Mais les marchés privés s'inspirent largement de son découpage en phases, car il correspond à la logique métier. Un BET peut donc parfaitement utiliser ESQ/APS/APD/PRO/EXE comme structure contractuelle même en marché privé.
Voir les acomptes phasés en action
Quinze minutes pour montrer le paramétrage d'un marché Base, le déclenchement à la validation et le suivi du reste à facturer par phase.