Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles
Dernière mise à jour : Janvier 2025 | Version 1.0
Chez SILEX SAS (ci-après "DoliSvelte", "nous", "notre"), la protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.
1. Responsable du traitement
Société : SILEX SAS
Adresse : 55 RUE DENIS PAPIN, 26000 VALENCE
RCS : 901 711 036 R.C.S. Romans
N° TVA intracommunautaire : FR30901711036
2. Données que nous collectons
2.1 Données fournies directement
- Informations d'identification : nom, prénom, fonction
- Coordonnées professionnelles : email, téléphone, adresse de l'entreprise
- Informations de l'entreprise : raison sociale, SIRET, secteur d'activité
- Données de compte : identifiant, mot de passe hashé
- Communications : messages via formulaire de contact, emails
2.2 Données collectées automatiquement
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Données d'utilisation : pages visitées, durée de visite, parcours de navigation
- Cookies : préférences, session, analytiques (voir section Cookies)
- Logs d'activité : connexions, actions dans l'application
2.3 Données de votre instance Dolibarr
- Données synchronisées selon vos paramètres
- Métriques et statistiques agrégées
- Configurations et préférences
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service DoliSvelte | Exécution du contrat |
| Gestion de la relation client | Exécution du contrat |
| Support technique et assistance | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
| Communications marketing | Consentement |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Statistiques et analyses | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
4.1 Prestataires de services
- Hébergement : OVH (France)
- Email : Service d'envoi transactionnel
- Paiement : Processeur de paiement sécurisé
- Analytics : Solution d'analyse conforme RGPD
4.2 Tiers autorisés
- Autorités légales (sur demande judiciaire)
- Expert-comptable (données de facturation)
- Auditeurs (dans le cadre d'audits)
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle |
| Données après résiliation | 3 ans (archivage) |
| Documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Logs de sécurité | 1 an |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Données de prospect | 3 ans après dernier contact |
6. Vos droits RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✅ Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
📝 Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
🗑️ Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
⏸️ Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
📦 Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
🚫 Droit d'opposition
S'opposer au traitement de vos données
Comment exercer vos droits ?
Utilisez notre formulaire de contact avec une copie de votre pièce d'identité.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Authentification forte (2FA disponible)
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Pare-feu et protection DDoS
- Audits de sécurité réguliers
- Formation du personnel au RGPD
- Procédures de gestion des incidents
8. Politique de cookies
Nous utilisons différents types de cookies :
Nécessaires au fonctionnement du site : session, authentification, préférences de base.
Pour comprendre l'utilisation du site et l'améliorer : pages visitées, durée, taux de rebond.
Pour personnaliser les publicités et mesurer leur efficacité.
Gestion des cookies : Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur.
9. Transferts de données
Nous privilégions les prestataires européens. Si exceptionnellement un transfert hors UE est nécessaire, nous nous assurons de :
- L'existence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
- La mise en place de clauses contractuelles types
- L'application de garanties supplémentaires si nécessaire
10. Protection des mineurs
DoliSvelte est un service B2B destiné aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous immédiatement.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Les modifications importantes seront notifiées par :
- Email à nos utilisateurs enregistrés
- Notification dans l'application
- Bannière sur le site web
La date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page indique la dernière révision.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
📧 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Formulaire : Nous contacter
Courrier : SILEX SAS - DPO
55 RUE DENIS PAPIN
26000 VALENCE, France
Délai de réponse : 30 jours maximum
🏛️ Autorité de contrôle
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL :
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Transparence et confiance
Nous nous engageons à protéger vos données avec la plus grande rigueur.