Cas concret n°1 — Facturation BET
Factures de situation : le pilier de la facturation BET
Dans un bureau d'études, la facture de situation est l'outil de facturation intermédiaire le plus utilisé : elle constate l'avancement réel d'un projet long et permet de facturer au fil de l'eau, plutôt que d'attendre la fin pour émettre une seule facture. Sa particularité — et la source de toutes les difficultés avec les SaaS généralistes — c'est qu'elle est cumulative : chaque situation reprend le total facturable à date, dont on déduit les situations précédentes.
Définition : qu'est-ce qu'une facture de situation ?
Une facture de situation (ou « situation de travaux ») est une facture intermédiaire émise au cours d'un marché long, qui matérialise l'avancement des prestations à une date donnée. Elle est utilisée en BTP, en bureaux d'études techniques et en maîtrise d'œuvre pour les missions étalées sur plusieurs mois ou années.
Sa caractéristique fondamentale est d'être cumulative. Chaque nouvelle situation indique le total facturable depuis l'origine du marché, dont on déduit explicitement les situations précédentes. Le solde — le « net à payer » — correspond à la valeur produite depuis la situation précédente.
Le cadre est défini par les CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales), et notamment le CCAG-PI pour les prestations intellectuelles (bureaux d'études, maîtrise d'œuvre, ingénierie) et le CCAG-Travaux pour les marchés de travaux. Pour les marchés privés, les modalités sont fixées par le contrat de mission.
Pourquoi la facture de situation pose problème aux SaaS classiques
Les outils de facturation orientés TPE et freelance (Pennylane, Sellsy, Henrri, Indy, Tiime) sont conçus pour des factures autonomes : chacune existe par elle-même. La facture de situation, elle, n'a de sens que dans une série. C'est cette logique de série qui pose problème.
Pas de cumul automatique
Vous devez calculer à la main le total facturé à date et le reporter sur chaque nouvelle facture. Une erreur de saisie, et le client paie deux fois la même tranche.
Pas de déduction des situations N-1
La ligne « moins situations précédentes » doit être ajoutée manuellement à chaque émission. Aucun contrôle automatique de cohérence.
Pas de rattachement aux phases
Impossible de relier la situation aux phases APS/APD/PRO/EXE livrées et à leur pourcentage d'avancement. Tout est à reconstruire à chaque édition.
Pas de retenue de garantie native
La retenue de 5 % et son suivi de libération sont à gérer dans un tableur parallèle. Bonjour les écarts en fin de marché.
Comment DoliSvelte gère les factures de situation
Cumul automatique à date
À chaque nouvelle situation, le logiciel calcule le cumulé facturable à partir des phases validées et de leur pourcentage d'avancement. Vous voyez à l'écran le total contractuel, le total déjà facturé, et le delta à émettre.
Déduction automatique des situations précédentes
La ligne « moins situations N-1, N-2… » est générée automatiquement avec les bons montants. Impossible de facturer deux fois la même tranche, le contrôle est tenu côté logiciel.
Rattachement aux phases d'études
Chaque ligne de la situation pointe vers une phase d'études (APS, APD, PRO, EXE, DET, AOR…) avec son pourcentage d'avancement. Le contradictoire avec le maître d'ouvrage est facilité : on voit qui a livré quoi à quelle date.
Retenue de garantie intégrée
La retenue de 5 % est prélevée automatiquement à chaque situation, accumulée dans un compteur dédié, et libérée selon l'échéancier contractuel. Plus de détails sur la retenue de garantie 5 %.
Conforme Factur-X et Chorus Pro
Chaque situation est émise au format Factur-X (PDF + XML), conforme à la réforme 2026/2027, et déposable directement sur Chorus Pro pour les marchés publics.
Exemple chiffré : situation n°3 sur un marché à 120 000 € HT
Marché d'études techniques en trois phases : APS (20 %), APD (30 %), PRO (50 %). Montant total : 120 000 € HT. Au moment de la situation n°3, voici comment se compose la facture.
| Phase | Montant phase | Avancement à date | Cumulé facturable |
|---|---|---|---|
| APS | 24 000 € | 100 % | 24 000 € |
| APD | 36 000 € | 100 % | 36 000 € |
| PRO | 60 000 € | 40 % | 24 000 € |
| Total cumulé facturable | 84 000 € | ||
| Situation n°1 (déjà facturée) | − 24 000 € | ||
| Situation n°2 (déjà facturée) | − 42 000 € | ||
| Net à payer situation n°3 | 18 000 € | ||
| Retenue de garantie 5 % | − 900 € | ||
| Net à payer après retenue | 17 100 € HT | ||
Dans DoliSvelte, ce tableau est généré automatiquement à partir de l'avancement saisi sur le projet — vous validez, vous éditez en PDF Factur-X, vous envoyez.
Questions fréquentes sur les factures de situation
Une facture intermédiaire émise au cours d'un projet long, qui matérialise l'avancement à une date donnée. Elle est cumulative : chaque situation reprend le total facturable à date, dont on déduit les situations précédentes pour obtenir le montant net à payer.
Trois étapes : (1) calculer le cumulé facturable à partir des phases avancées et de leurs pourcentages, (2) soustraire la somme des situations précédentes, (3) appliquer la retenue de garantie le cas échéant. Le solde est le net à payer.
L'acompte est une avance fixe (par exemple 30 % à la commande), indépendante de l'avancement. La situation, elle, est calculée sur l'avancement réel des phases livrées : c'est une facturation de valeur effective, pas une avance de trésorerie.
Le CCAG-PI et le CCAG-Travaux prévoient la facturation par situations pour les marchés longs. Le rythme (mensuel, à jalon) et les modalités sont fixés par les pièces particulières du marché (CCAP). Pour les marchés privés, c'est le contrat qui définit le rythme.
Pas nativement. Ces outils traitent chaque facture comme une pièce autonome. Pour gérer la logique cumulative, il faut bricoler avec des libellés manuels et un tableur parallèle pour suivre les déductions. Un logiciel pensé BET tient le cumul automatiquement, sans risque d'erreur de saisie.
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Quinze minutes pour montrer le cumul automatique, la déduction des situations précédentes et la retenue de garantie sur un cas réel — le vôtre, si vous voulez.