Cas concret n°4 — Facturation BET
Avenants, travaux supplémentaires, ordres de service : facturer les évolutions de marché
Un marché de bureau d'études vit rarement sans modifications. Évolution du programme, prestations supplémentaires demandées par le maître d'ouvrage, variantes techniques : chaque évolution se matérialise par un avenant, un OS (ordre de service) ou des TS (travaux supplémentaires). Sans rattachement strict au marché initial et numérotation propre, l'expert-comptable s'arrache les cheveux et le client conteste.
Trois mécanismes, trois cadres
Ces trois termes sont souvent confondus, à tort. Ils correspondent à trois mécanismes contractuels distincts, avec des conséquences différentes en termes de facturation.
- L'avenant est un acte modifiant formellement le marché initial. Il engage les deux parties par signature (maître d'ouvrage et titulaire). Il peut porter sur le montant, la durée, le périmètre ou les modalités. C'est le seul outil qui crée du droit à facturer en plus.
- Les travaux supplémentaires (TS) sont des prestations non prévues au marché initial — généralement révélés par l'avancement des études. Ils doivent être formalisés par un avenant pour ouvrir droit à facturation.
- L'ordre de service (OS) est un document du maître d'œuvre demandant au titulaire d'exécuter une prestation. Il déclenche l'exécution mais n'a pas vocation à modifier le marché. Un OS de variantes peut signaler la nécessité d'un avenant à venir.
En marché public, les articles L2194 et R2194 du Code de la commande publique encadrent strictement les modifications. Un avenant ne peut « bouleverser l'économie du marché » — les augmentations sont plafonnées (en général 50 % du montant initial pour les modifications non prévues).
Ce que les SaaS classiques ne tiennent pas
Pas de rattachement au marché initial
L'avenant devient une « facture isolée » dans Pennylane ou Sellsy, sans lien explicite avec le marché d'origine. La traçabilité disparaît dès la deuxième modification.
Pas de numérotation cohérente
Avenant n°1, OS n°3, TS associés… aucune chronologie tenue. Le contradictoire avec le maître d'ouvrage devient pénible.
Pas de plafond d'augmentation suivi
Le seuil de 50 % d'augmentation cumulée (marchés publics) n'est tracé nulle part. Risque d'irrégularité du marché.
Pas de reprise des modalités initiales
Retenue, indices, situations cumulatives : ces modalités doivent s'appliquer aussi à l'avenant. Sans rattachement, tout est à ressaisir.
Comment DoliSvelte gère avenants, TS et OS
Avenants rattachés au marché initial
Chaque avenant est un objet enfant du marché : même client, même numéro de marché, sous-numérotation (avenant n°1, n°2…). Le total contractuel du marché est mis à jour automatiquement.
Numérotation et chronologie tenues
Chaque OS et chaque TS est numéroté, daté et signé numériquement par le maître d'œuvre. La chronologie est consultable d'un coup d'œil — pratique en cas de contestation ou d'audit.
Alerte sur le plafond d'augmentation
En marché public, un compteur affiche l'augmentation cumulée par rapport au marché initial. Alerte visuelle dès que le cumul approche le seuil de 50 % (ou autre seuil paramétré).
Héritage automatique des modalités
Retenue de garantie, indices de révision, modalités de paiement : tout est hérité du marché initial sauf clause contraire dans l'avenant. Pas de ressaisie.
Intégration au DGD
À la clôture du marché, le DGD consolide automatiquement le marché initial et tous ses avenants. Pas de risque d'oubli d'un avenant tardif.
Exemple : marché initial + 2 avenants
Marché d'études techniques à 100 000 € HT. En cours d'exécution, le maître d'ouvrage demande une extension du périmètre (avenant 1) puis une mission complémentaire (avenant 2).
| Référence | Objet | Montant HT | Cumulé marché | % augmentation |
|---|---|---|---|---|
| M-2026-014 | Marché initial | 100 000 € | 100 000 € | — |
| M-2026-014 / AV 1 | Extension périmètre lot fluides | 18 000 € | 118 000 € | +18 % |
| M-2026-014 / AV 2 | Mission complémentaire AOR | 12 000 € | 130 000 € | +30 % |
| Total contractuel à date | 130 000 € | +30 % / 50 % max | ||
Dans DoliSvelte, le compteur d'augmentation cumulée passe au orange à 40 % et au rouge à 50 %. Vous arrêtez de signer des avenants sans alerter la direction.
Questions fréquentes sur avenants, TS et OS
L'avenant modifie formellement le marché et engage les deux parties. Les TS sont des prestations supplémentaires non prévues, formalisées par avenant. L'OS demande l'exécution d'une prestation déjà prévue, sans modifier le marché.
Les articles L2194 et R2194 du Code de la commande publique. L'avenant ne peut bouleverser l'économie du marché ; les modifications substantielles imposent un nouveau marché. Augmentations généralement plafonnées à 50 % pour les modifications non prévues.
Non, pas directement. L'OS déclenche une prestation prévue au marché ; sa facturation passe par la situation suivante. Si l'OS modifie l'étendue, il faut un avenant pour facturer la prestation supplémentaire.
Refus de paiement très probable. En marché public, le comptable bloque la facture sans avenant ou décision de poursuivre. En privé, le client peut contester. La règle d'or : pas de TS facturé sans accord écrit.
Sauf clause expresse contraire, oui : la retenue de garantie, les indices de révision et les modalités de paiement du marché initial s'appliquent à l'avenant. C'est dans la jurisprudence classique des marchés.
Voir la gestion des avenants en action
Quinze minutes pour montrer le rattachement au marché, la numérotation, le compteur d'augmentation et la facturation des avenants.