Cas concret n°7 — Facturation BET
Cotraitance et sous-traitance : facturer proprement à plusieurs
Peu de bureaux d'études travaillent seuls sur les grands marchés. Cotraitance (en groupement avec d'autres BET), sous-traitance (avec paiement direct possible), répartition des quote-parts, cautions, délégations : autant de flux distincts qui se chevauchent dans les outils généralistes — quand ils existent. Le résultat, c'est régulièrement un cotraitant qui facture la mauvaise quote-part, un sous-traitant impayé, ou une demande de paiement direct ignorée du maître d'ouvrage.
Deux mécanismes à distinguer
La cotraitance et la sous-traitance sont souvent confondues dans le langage courant, mais elles correspondent à deux logiques contractuelles très différentes.
Cotraitance (groupement)
Plusieurs entreprises répondent ensemble au marché. Chacune est titulaire d'une part. Un mandataire est désigné pour la coordination.
Deux formes : groupement solidaire (chacun est engagé sur le tout) ou conjoint (chacun sur sa part seulement).
Sous-traitance
Une seule entreprise est titulaire et confie une part de l'exécution à un sous-traitant, qui n'est pas signataire du marché principal.
En marché public, le sous-traitant agréé peut être payé directement par le maître d'ouvrage (loi 75-1334, article 3).
Sur les marchés de bureau d'études, la combinaison est fréquente : un BET mandataire en groupement conjoint avec deux cotraitants spécialisés, plus un sous-traitant pour une mission ponctuelle. Soit déjà quatre flux de facturation à tenir proprement sur le même marché.
Pourquoi les SaaS de facturation classique abandonnent
Pas de structure groupement
Pennylane ou Sellsy ne savent pas modéliser un marché en groupement, avec mandataire, cotraitants et quote-parts. Tout est à reconstruire en libellés manuels.
Pas de suivi de la quote-part
À chaque situation, votre quote-part du montant cumulé doit être recalculée. Une erreur de pourcentage à 0,5 %, et c'est plusieurs milliers d'euros mal facturés.
Pas de paiement direct géré
Quand vous êtes titulaire d'un marché public avec sous-traitant agréé, le suivi des demandes de paiement direct doit se faire à la main. Très chronophage.
Pas de cautions ni délégations
Les cautions de paiement et délégations de paiement (Loi du 31 décembre 1975) doivent être suivies hors outil — sur un fichier qui finit par se perdre.
Comment DoliSvelte gère cotraitance et sous-traitance
Structure de groupement native
Le marché peut être paramétré en groupement (solidaire ou conjoint), avec le mandataire et chaque cotraitant identifié. Chaque membre porte sa quote-part en pourcentage ou en montant fixé.
Ventilation automatique par cotraitant
À chaque situation, le montant total est ventilé selon les quote-parts. Vous facturez exactement votre part — ni plus, ni moins.
Sous-traitants et paiement direct
Vos sous-traitants agréés sont enregistrés avec leur montant, leur quote-part et leurs conditions de paiement direct. À chaque situation, la demande de paiement direct est générée automatiquement en pièce jointe au maître d'ouvrage.
Suivi des cautions et délégations
Caution de paiement de votre sous-traitant ou délégation de paiement consentie au profit d'un cotraitant : DoliSvelte tient le registre, les montants, les dates et alerte aux échéances.
Reporting consolidé du groupement
Si vous êtes mandataire, vue d'ensemble du marché : avancement par cotraitant, facturation cumulée, encours, retenues. Pratique pour les points hebdomadaires avec le groupement.
Exemple : marché en groupement conjoint + sous-traitant
Marché de maîtrise d'œuvre 300 000 € HT remporté par un groupement conjoint de 3 BET, avec un sous-traitant agréé en paiement direct pour les études acoustiques.
| Intervenant | Rôle | Quote-part | Montant HT |
|---|---|---|---|
| BET Alpha | Mandataire (structure) | 45 % | 135 000 € |
| BET Beta | Cotraitant (fluides) | 30 % | 90 000 € |
| BET Gamma | Cotraitant (économiste) | 15 % | 45 000 € |
| ↳ ST Delta | Sous-traitant agréé (acoustique) | 10 % | 30 000 € |
| Total marché | 100 % | 300 000 € | |
À chaque situation, BET Alpha facture sa propre quote-part (45 %) au maître d'ouvrage. BET Beta et Gamma émettent leurs factures pour leurs parts respectives. ST Delta, sous-traitant agréé, reçoit son paiement directement du maître d'ouvrage sur sa quote-part (10 % du montant cumulé). Aucun flux ne transite « par le mandataire » : chacun facture pour soi.
Questions fréquentes sur cotraitance et sous-traitance
En cotraitance, plusieurs entreprises répondent ensemble en groupement, chacune titulaire d'une part. En sous-traitance, une seule entreprise est titulaire et confie une partie à un tiers non signataire du marché.
Solidaire : chaque cotraitant engagé sur la totalité du marché. Conjoint : chaque cotraitant engagé seulement sur sa part. Différence majeure en cas de défaillance d'un membre.
Article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975. En marché public, le sous-traitant agréé peut être payé directement par le maître d'ouvrage pour sa part, sans transit par le titulaire.
Chaque cotraitant facture sa quote-part au maître d'ouvrage. Le mandataire coordonne et transmet, mais chaque facture est émise au nom du cotraitant qui a réalisé la prestation. La quote-part est fixée à la signature du groupement.
Oui en marché public : agrément du sous-traitant et acceptation de ses conditions de paiement par le maître d'ouvrage. À défaut, pas de paiement direct possible et risque pénal (sous-traitance dissimulée).
Voir la gestion groupement + sous-traitance en action
Quinze minutes pour montrer la structure de groupement, la ventilation automatique des quote-parts et la demande de paiement direct intégrée aux situations.