Calculatrice retenue de garantie 5 %
Saisissez votre montant de marché, le calcul de la retenue et de son échéancier de libération s'affichent instantanément. Cadre légal : loi 71-584 (privé) et CCAG-Travaux article 122 (public).
Paramètres
Résultat
Retenue de garantie totale
5 000 €
soit 5 % de 100 000 €
Versé en cours de marché
95 000 €
Retenue par situation
1 250,00 €
À la réception (50 %)
Libération première moitié
2 500 €
Levée des réserves (+ 12 mois)
Libération du solde
2 500 €
Comment ça marche
La retenue de garantie est prélevée sur chaque situation à hauteur du taux saisi (5 % maximum). Elle est conservée par le maître d'ouvrage jusqu'à la levée des réserves, puis libérée en deux temps : à la réception définitive (généralement 50 %), puis à l'échéance du délai de garantie de parfait achèvement (le solde). L'entreprise peut substituer une caution personnelle et solidaire à la retenue pour récupérer la trésorerie immédiatement (article 1799-1 du Code civil).
Vous gérez plusieurs marchés avec retenue ?
Une calculatrice, c'est bien. Mais à 5, 10 ou 20 marchés en parallèle, il faut un encours retenue suivi, un échéancier de libération avec rappels, et une facture de libération générée à la bonne date. DoliSvelte fait tout ça nativement, en formule Facturation BET dédiée.
Questions fréquentes
Montant HT du marché × 0,05. Par exemple, sur un marché de 100 000 € HT, la retenue totale est de 5 000 €, prélevée par fractions sur chaque situation.
5 % en marché privé BTP (loi 71-584 du 16 juillet 1971) comme en marché public (CCAG-Travaux art. 122). Au-delà, la clause est nulle.
Classiquement, 50 % à la réception définitive et le solde à l'échéance du délai de garantie de parfait achèvement (généralement 12 mois). Modalités précisées au marché.
Oui. La loi 71-584 et l'article 1799-1 du Code civil permettent de substituer une caution personnelle et solidaire émise par un établissement habilité. L'entreprise récupère sa trésorerie immédiatement, en contrepartie du coût de la caution.
Oui, lorsqu'elle est explicitement prévue au marché. Les CCAP de maîtrise d'œuvre prévoient fréquemment une retenue sur les honoraires de bureau d'études, libérée à la réception de la prestation finale.